Arrêté du 6 août 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0187 du 14 août 2015
texte n° 41



Arrêté du 6 août 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1515825A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er janvier 2016 :
Mme Jelena KOJIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jacques MALLET, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Françoise PELOUSE-PONS, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
1er février 2016 :
Mme Marie-Claire MEYER-LIEBER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne ;
M. Jean-Luc RAYNAUD, conseiller à la cour d'appel de Douai.
1er avril 2016 :
Mme Nathalie CHAPON, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Catherine FAURESSE, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Jean-Louis LESAINT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes ;
Mme Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
1er mai 2016 :
M. Martial GUILLOIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ;
Mme Solange MARY-LE MAITRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville ;
M. Gérard PETRICCIUOLO, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.