Arrêté du 4 août 2015 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

JORF n°0186 du 13 août 2015
texte n° 96



Arrêté du 4 août 2015 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

NOR: AGRS1513285A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 2015, M. Marc, Pascal Rousselot, inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2015.