Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0186 du 13 août 2015 page 14042
texte n° 76



Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519160A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, M. de KERPOISSON (Amaury) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).