Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0186 du 13 août 2015
page 14042
texte n° 75
Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1519155A
texte n° 75
Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1519155A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, Mme VIVET (Alexandra, Mélina, Roseline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).