Arrêté du 4 août 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0186 du 13 août 2015 page 14041
texte n° 72



Arrêté du 4 août 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519145A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015 :
Le retrait de M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick), la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUVET ET ASSOCIÉS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé, dissoute.
M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick) et M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian) sont nommés huissiers de justice associés.