Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0186 du 13 août 2015 page 14041
texte n° 71



Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519140A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, Mme ROUARD (Amélie, Christèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).