Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0186 du 13 août 2015 page 14041
texte n° 68



Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519110A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, M. BLAVIGNAC (Paul-Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUGEILLE (Michel, Jean-Marie) à la résidence de Noailles (Corrèze).