Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

JORF n°0183 du 9 août 2015
texte n° 1




Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR: MAEA1519019S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/8/7/MAEA1519019S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Julie Duhaut-Bedos, secrétaire des affaires étrangères principale, et à M. Antoine Gosset, secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé du projet SIRHIUS/ONP, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Olivier Boisbourdin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis François, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique Lefay, secrétaire des affaires étrangères, et à M. Cédric Baniel, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Délégation est donnée à M. Laurent Triponey, secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à Mmes Myriam Rion-Beaufaron et Cécile de Giorgio, secrétaires des affaires étrangères, ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bourguignon, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Guillaume Narjollet, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Rodolphe Le Dref, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.

Article 3


Délégation est donnée à M. El Mostafa Mihraje, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marianne Carré, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Josée Le Pollotec, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Délégation est donnée à M. Luc Briard, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie Lafitte, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Marfaing, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Barbot, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Christian Michel Robert, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Serge Casseri, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets.

Article 5


Délégation est donnée à M. Julien Bouchard, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gérard Maréchal, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Mathilde Sema, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à Mme Françoise Marchand, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à Mme Magdalena Bioget, agent contractuel, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à M. Ghislain Commergnat, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Nadine Vivant, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à M. Sébastien Dhiu, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 7


Délégation est donnée à M. Didier Boïko, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Laurence Bernardi, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Alexandra Gehin-Ravenne, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Charlotte Sandman, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets.

Article 8


Délégation est donnée à M. Patrice Servantie, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Lorelle, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Clasquin, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Guy-Paul Poupin, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.

Article 9


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° Mmes Agnès David et Régine Loué et à MM. Arnaud Le Masson, Claude Delarboulas, Antoine Chambon et Jean-Luc Mahoudeaux, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
2° Mmes Marie-Odile Martineau et Sophie Renaud et à MM. Joël Madec et Pascal Bocquet-Dumont, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mmes Françoise Nicolas et Isabelle Gozalbo et MM. Stéphane Cuny, Rodolphe Courpied-Rollet, Sébastien Vançon, Philippe Ballet, Alejo Verga, Philippe Maros et Olivier Esposito, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
4° Mmes Nelly Belliot, Anne-Sophie Muller, Claudine Mercier et Laurence Gauvin, adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe ;
5° MM. Pascal Rouxel, Vincent Dubois et José Lopez, adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie ;
6° Mme Valérie Villedieu, adjointe administrative principal de chancellerie de 2e classe.
Délégation est également donnée à Abdeslam Kannibou, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.

Article 10


Délégation est donnée à M. Marcel Chavoz, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la déconcentration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Catherine Mossard, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Monique Lebrun, agent contractuel, et à M. Emmanuel Rattin, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets.

Article 11


Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Mélanie Bouchard, secrétaire de chancellerie de classe normale et à Mme Martine Latour Le Roux, secrétaire de chancellerie exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. Jean-Michel Kalb, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des systèmes d'information ;
2° M. Jean-Yves Texier, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale ;
3° M. Jean-Michel Wozniak, attaché des systèmes d'information et de communication, son adjoint ;
4° M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la mission des projets des systèmes d'information ;
5° M. Xavier Richard, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint ;
6° M. Dominique Partenay, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information ;
7° M. Thierry Darbois, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
8° M. Yves Le Rolland, agent contractuel, son adjoint ;
9° M. Patrick Godais, attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, chargé de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
10° Mme Sandrine Lorenzi Richard, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjointe ;
11° M. Vithya By, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est également donnée à Mme Thérèsa Belghazi, attachée des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.

Article 13


Délégation est donnée à M. François-Xavier Léger, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Georgia Brochard, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne-Lise Ratier-Cavallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Michel Evano, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. José Cano, secrétaire des affaires étrangères principal et M. Yves Sakulwongsa, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marion Flavier, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bruno De Giorgio, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Denis, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Brice d'Antras, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets.

Article 14


Délégation est donnée à Mme Kim Ramoneda, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Annie Evrard, agent contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Etienne Cardiles, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Septier, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Franck Josselin, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique.
Délégation est donnée à Mme Soumya Zelmat, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Christian Lescoet, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense.

Article 15


Délégation est donnée à M. Philippe Boissy, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Michel Pollez, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la mission des achats, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Caroline Rincel-Rotillon, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Subra, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Article 16


Délégation est donnée à M. Cédric Guérin, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 17


Délégation est donnée à M. Olivier da Silva, conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Vassallo, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes.
Délégation est donnée à M. Jacques Paquier, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Carl David, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Laurence Monmayrant, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation leur est également donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie.
Délégation est donnée à Mme Margarida Bobenrieth, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes.

Article 18


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2015.


C. Masset