Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 8 août 2015 page 13800
texte n° 57



Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1518808A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
Mme SIMONNET (Ghislaine, Marie, Denise), épouse GUINOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
Le retrait de Mme BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT et Ghislaine GUINOT-SIMONNET notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».