Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0182 du 8 août 2015
texte n° 52



Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1518250D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 16 juillet 2015 et du 21 juillet 2015, sont nommés à compter du 21 septembre 2015 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


Juges :
Mme Mallorie PICHON.
M. Nicolas REVEL.
Mme Florence COT.


Tribunal de grande instance de Créteil


Juges :
Mme Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX.
M. Frédéric BRIDIER.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémentine FRANCES.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juge : Mme Virginie KLOTZ.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie MAILLARD.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge : Mme Céline CHAMPAGNE.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne PROUST.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Substitute du procureur de la République : Mme Séverine GARAT.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge : Mme Sabine FORESTIER.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


Juge : Mme Marion RICHARD-TERRIER.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juges :
Mme Natacha DIEBOLD.
M. Emmanuel ROGUET.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge : Mme Audrey VANDENDRIESSCHE.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Substitut du procureur de la République : M. Clément GUETAZ.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges


Juge : Mme Hélène POTHIN-BIGNON.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge : Mme Fatima ZEDDOUN.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville


Juge : Mme Frédérique MOLINES.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Juge : Mme Cécile VOISIN.


Cour d'appel de Dijon


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie GICQUAUD.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie BOTTINEAU.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras


Juge : M. Thomas BOTHNER.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Substitut du procureur de la République : M. Léopold MENDES.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge : Mme Agnès PACCIONI.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-président : M. Yves GAUDIN.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville


Juge : M. François-Xavier KOEHL.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers


Juge : Mme Géraldine WAGNER.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Substitute du procureur de la République : Mme Elsa LAFITE.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge : Mme Cécile SCHMITT.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-procureur de la République : Mme Anne LEHAITRE.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge : Mme Estelle DEVOTO.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge : M. Emeric LOZDOWSKI.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge : Mme Anne MEZARD.
Vice-procureur de la République : Mme Muriel JOSSELIN-GALL.