Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0182 du 8 août 2015
texte n° 50



Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1518248D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, sont nommés :


Cour de cassation


Conseillers :
M. Hervé STEPHAN, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Olivier LARMANJAT, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-François RICARD, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Noëlle TEILLER, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Baptiste PARLOS, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Frédérique BOZZI-BOUGON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jérôme BETOULLE, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Noël ACQUAVIVA, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Gérard SCHAMBER, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Monique ZERBIB-CHEMLA, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Sylvie DAILLAND-MAUNAND, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Philippe SEMERIVA, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Véronique REGNAULD-SLOVE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Annie DEFONTAINE-VAISSETTE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Agnès MARTINEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.