Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0182 du 8 août 2015
texte n° 42



Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1516372D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux : Mme Dominique LAURENS, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux : Mme Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre : M. François GOSSELIN, avocat général près la cour d'appel de Reims.
Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : M. Xavier BONHOMME, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : M. Jean-Luc LENNON, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg : Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois : M. Frédéric CHEVALLIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Laurent DE CAIGNY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient : Mme Laureline DELMOND-PEYREFITTE, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa : M. Alexis BOUROZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.