Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORF n°0181 du 7 août 2015
texte n° 45



Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

NOR: DEVR1518938A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 juillet 2015, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :


- en qualité de titulaire : M. DUCAMIN (Laurent) ;
- en qualité de suppléant : M. DONIKIAN (Samuel).


b) Représentant du ministre de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) :


- en qualité de titulaire : M. PORTEOUS (Marc) ;
- en qualité de suppléant : M. RICHARD (Jérôme).


c) Représentant du ministre de la défense (état-major des armées) :


- en qualité de titulaire : M. NODET (Guy) ;
- en qualité de suppléant : M. ESPERANCE (Stéphane).


d) Représentant du ministre des finances et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects) :


- en qualité de titulaire : M. PERRIN (Laurent) ;
- en qualité de suppléante : Mme COURSELAUD (Laure).


e) Représentant du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de la prévention des risques) :


- en qualité de titulaire : M. LEVENT (Laurent) ;
- en qualité de suppléant : M. GESLOT (Pierre-Yves).


f) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :


- en qualité de titulaire : M. BRUDIEU (Léonard) ;
- en qualité de suppléante : Mme ART (Ginette).


g) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies :


- en qualité de titulaire : M. ABORD DE CHATILLON (Renaud) ;
- en qualité de suppléant : M. PILLET (Didier).


h) Représentant du ministre des outre-mer (direction générale des outre-mer) :


- en qualité de titulaire : M. DEL GRANDE (Marc) ;
- en qualité de suppléant : M. LUMARET (Patrick).


i) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) :


- en qualité de titulaire : M. TRIFT (Nicolas) ;
- en qualité de suppléante : Mme CREISMEAS (Jeannie).


Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 6 avril 2012 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures.