Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0180 du 6 août 2015 page 13510
texte n° 47



Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1518401A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2015, Mme BEKIC (Pascale, Ciesdana, Milka, Suzanne) et Mme BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry GUICHARD et Jean-Pierre SEBRIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Garches (Hauts-de-Seine).