Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0180 du 6 août 2015 page 13509
texte n° 46



Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1518397A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2015, M. CASSOU (Mathieu, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Louis MASSABIE et Fabienne MASSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Blaye (Gironde).