Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015




Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015

NOR: DEVP1517727A
Version consolidée au 30 septembre 2016

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,


Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-5 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,


Arrête :


Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,44 ;
B = 1/3.


Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 3 750 ;
D = 170.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc