Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0179 du 5 août 2015 page 13446
texte n° 58



Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1518285A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2015 :
La démission de M. DAMOURETTE (Charles-Jean, Christian, Jacques), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
La société civile professionnelle Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. DAMOURETTE (Charles-Jean, Christian, Jacques).
M. DAMOURETTE (Charles-Jean, Christian, Jacques) et M. LEMASLE (Didier, Jean-Marie, Georges) sont nommés notaires associés.