Décret du 31 juillet 2015 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0179 du 5 août 2015
texte n° 50



Décret du 31 juillet 2015 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1511526D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Mme Christine JACOB-MARY, vice-présidente, est, à compter du 30 septembre 2015, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Mme Camille BESSET-LEAUTIER, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2015, déchargée du service du tribunal d'instance du Raincy.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


M. Ivan GUITZ, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Bérengère MERCIER-LARNAUDIE, juge, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen


Mme Géraldine DAUGUET-GUESDON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille


M. Stanislas SANDRAPS, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.
Mme Marie-Claude BOUTARD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Mme Catherine LEGER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges


Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier


Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, vice-présidente est, à compter du 5 septembre 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims


M. Pierre CRETON, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.
M. Luc PUECHBERTY, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes


M. Jean-Yves CAVAUD, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres


Mme Joëlle CASTELLE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Castres.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


M. Philippe STELMACH, vice-président, est, à compter du 1er août 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.