Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0177 du 2 août 2015
texte n° 49



Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1516369D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2015, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Sens : Mme Sylvie TOURNON-MIALET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tarascon : Mme Sylvie BERBACH-COUVIGNOU, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
Conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Vesoul : Mme Claire-Marie CASANOVA-VACHON, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albertville : M. Jérôme LAZARD, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Conseillère à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : Mme Catherine GROSJEAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tarbes : M. Manuel DELMAS-GOYON, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims.