Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0177 du 2 août 2015
texte n° 46



Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1516197D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 juillet 2015, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre : M. Benjamin DEPARIS, président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : Mme Béatrice BLANC, présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Senlis : Mme Valérie DELNAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.