Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0177 du 2 août 2015
texte n° 44



Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSA1518032D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen : M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete : M. François BADIE, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

Article 2


Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira