Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs




Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs

NOR: AFSA1429687D
Version consolidée au 23 mai 2019

Le Premier ministre,


Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;


Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 365-4 ;


Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 27 novembre 2014 ;


Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 janvier 2015,


Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel