Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes


JORF n°0176 du 1 août 2015 page 13140
texte n° 25




Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

NOR: INTB1510218D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/INTB1510218D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/2015-940/jo/texte


Publics concernés : habitants et collectivités territoriales de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, administration de l'Etat.
Objet : chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (Bordeaux).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral procède à une refonte de la carte des régions en métropole, celles-ci passant de vingt-deux à treize à compter du 1er janvier 2016. Sept des treize régions seront le fruit du regroupement de deux ou trois régions.
L'article 2 de la loi prévoit, pour les six nouvelles régions dont le chef-lieu n'a pas été fixé par la loi, la désignation d'un chef-lieu provisoire par décret simple, pris avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme chef-lieu provisoire et des conseils régionaux intéressés, l'avis de ces derniers étant émis après consultation de leur conseil économique, social et environnemental régional et concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives.
Les chefs-lieux définitifs des nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016.
Références : le présent texte est pris en application de l'article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'avis du conseil municipal de Bordeaux en date du 1er juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional d'Aquitaine en date du 22 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional du Limousin en date du 22 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de Poitou-Charentes en date du 26 juin 2015,
Décrète :


Le chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes est fixé à Bordeaux.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini