Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 31 juillet 2015 page 13100
texte n° 58



Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1517769A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 juillet 2015, M. FLANDIN (Bruno, Jean, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLANDIN, Philippe SOHIER et Olivier FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montélimar (Drôme).