Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 31 juillet 2015 page 13099
texte n° 54



Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1517739A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015, Mme BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BARDE (Jean-Luc, Pierre, Nicolas) à la résidence de Cerisiers (Yonne).