Décret du 29 juillet 2015 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0175 du 31 juillet 2015
texte n° 50



Décret du 29 juillet 2015 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1517316D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2015 :
M. Ablard (Thierry), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Achour (Pascale), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Amar-Cid (Juliette), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Belguèche (Sophie), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Best-de-Gand (Armelle), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Bonneu (Michel), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Bontoux (Régine), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Bouchardon (Laurent), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Buseine (Gaëlle), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Clen (Hervé), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Coblence (Eve), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Coutier (Bruno), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Crampe (Sophie), commissaire de police, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Dias (Romain), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Ferrand (Lucie), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Freydefont (Christophe), commissaire de police, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Khater (Anne), magistrate judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Laporte (Catherine) administratrice civile, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Mahe (Nadège), magistrate judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Marias (Hugues), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Mathou (Camille), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Mulsant (Sophie), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Pons (François), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Prince-Fraysse (Patricia), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Santoni (Jean-Laurent), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Slimani (Ahmed), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Terras (Frédéric), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Triolet (Anne), magistrate judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Vennéguès (Pierre), magistrat judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.
M. Verrièle (Fabrice), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2015.