Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction

JORF n°0174 du 30 juillet 2015
texte n° 9




Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction

NOR: MENH1516874A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/17/MENH1516874A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2015, l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction de 1re et de 2e classe est autorisée au titre de l'année 2016.
L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 20 janvier 2016.
Les dates de l'épreuve d'admission seront fixées ultérieurement.
L'épreuve d'admissibilité aura lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, l'épreuve se déroulera au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil (94114) ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :
Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte).
Les candidats exerçant à l'étranger, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France composeront dans le centre d'épreuve de l'académie préalablement choisie au moment de l'inscription.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac4 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier d'inscription devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière modification apportée par le candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Suite à leur inscription, les candidats reçoivent de la part du service académique chargé de l'inscription un courrier rappelant les informations relatives à leur dossier d'inscription ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils devront retourner par voie postale, avant le vendredi 6 novembre 2015, au service académique chargé de l'inscription.
Pour l'épreuve orale d'admission, le dossier de présentation est téléchargeable sur le site du ministère, dès l'ouverture des registres d'inscription, à l'adresse internet suivante : http://www.education.gouv.fr/siac4.
Seuls les candidats déclarés admissibles doivent retourner le dossier de présentation, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, CRPD C1 ou C2- 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 25 mars 2016, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
L'absence de dossier de présentation ou sa transmission après le délai fixé ci-dessus entraînera l'élimination du candidat.
Aucune pièce complémentaire au dossier de présentation transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les candidats, agents de la fonction publique en activité ou en détachement en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats dans les collectivités d'outre mer s'inscrivent comme suit :
Lieu de résidence : Nouvelle-Calédonie.
Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie.
Lieu de résidence : Polynésie française.
Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Polynésie Française.
Lieu de résidence : Saint Barthélemy, Saint Martin.
Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe.
Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon.
Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen.
Lieu de résidence : Wallis et Futuna.
Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie.
Les candidats exerçant dans un pays étranger, un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, s'inscrivent dans l'académie de leur choix.
Les résultats de l'admissibilité et de l'admission seront consultables par internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac4. Les candidats peuvent consulter et imprimer leurs notes. Aucun relevé de notes ne sera adressé par voie postale.
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts à chacun des deux concours.

Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser aux services des examens et concours des académies, d'Arcueil (SIEC) pour la région Ile-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer, au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie pour Wallis et Futuna, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint Martin. Les candidats peuvent obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac4.
  • Annexe


    ANNEXE
    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMé D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DE DIRECTION
    A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
    Session 2016


    IDENTIFICATION

    ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
    toutes les correspondances (2)

    M., Mme (1)

    Résidence, bâtiment :

    Nom de famille :

    N° :
    Rue :

    Nom d'usage :

    Code postal :
    Commune de résidence :

    Prénom(s) :

    Ville :
    Pays :

    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :

    Adresse électronique :
    (1) Rayer la mention inutile.(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.


    Je soussigné(e) demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement ci-dessous désigné :


    - personnels de direction de 1re classe □ ;
    - personnels de direction de 2e classe □.


    Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
    Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
    Fait à , le
    Signature