Arrêté du 10 juillet 2015 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016




Arrêté du 10 juillet 2015 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016

NOR: MENF1513541A


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 31 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,33 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

Article 2 (abrogé au 31 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...


Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

Article 3 (abrogé au 31 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...


La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à :
104,43 € pour les pensionnaires ;
34,77 € pour les demi-pensionnaires.

Article 4 (abrogé au 31 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...


Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,71 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

Article 5 (abrogé au 31 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian