Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 29 juillet 2015 page 12929
texte n° 69



Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1517564A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BLANCHARD (Laurence), épouse PIHILIANGEGEDERA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Coupvray (Seine-et-Marne).
Mme BLANCHARD (Laurence), épouse PIHILIANGEGEDERA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme DEMONT (Geneviève, Michèle), épouse VILEYN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Pierre VILEYN, Julie VILEYN-RIBY et Laurence BLANCHARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».