Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0173 du 29 juillet 2015
texte n° 63



Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1511523D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 juin 2015 et du 18 juin 2015, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Marie BONNEAU-BRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Nadia AJJAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Annie CLEDE-DABOSVILLE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Louis DABOSVILLE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Benoit de CHARRY, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Martine VEZANT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Anne DESLAURENS-GONGORA, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, conseillère à ladite cour.
M. Olivier DOUVRELEUR, conseiller à ladite cour.
Mme Dominique BACCIOCHI-LONNE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Catherine SOMME, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
M. Eric HALPHEN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laurence FAIVRE-CARRERE, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
M. Philippe FUSARO, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jeanne DUYE-PELOUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Serge GUITTARD, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Philippe MICHEL, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Virginie RENAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Philippe JAVELAS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Chantal LEDURE-GUICHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Mme Dominique MOUTHON-VIDILLES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Christophe BACONNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Roselyne GAUTIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Mme Valérie AMAND, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Mme Marie-Christine FRITSCH-GARNIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Françoise AYMES-BELLADINA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Florence GRANGETTE-PERRET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Laurent BEDOUET, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Soleine FALCK-HUNTER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Catherine GONZALEZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Marc MESLIN, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Mme Camille-Julia GUILLERMET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne METTETAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Stéphanie ARNAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Naïma RHIYOURHI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge placée auprès du premier président : Mme Elsa JOHNSTONE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Avocats généraux :
M. Olivier AUFERIL, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Eric BOUSSUGE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Marie-José AUBE-LOTTE, substitute du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
Mme Anne BOUCHET-GENTON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-France SARZIER-PAPILLON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Antoine STEFF, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Alain GALLAIRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Paris


Premiers vice-présidents adjoints :
M. Michel RISPE, inspecteur des services judiciaires.
Mme Béatrice FOUCHARD-TESSIER, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
M. Didier FORTON, président du tribunal de grande instance de Sens.
M. François ANCEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents :
M. Michel REVEL, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Annie BRUSLON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Hélène MASSERON, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Jocelyne PALENNE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne REVIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Didier YOU, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Mme Muriel CREBASSA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-Marie DENIEUL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Elisabeth VERNET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.
M. Franck KESSLER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Mathilde ZYLBERBERG, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elsa BENSAID, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Mylène HUGUET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Christine LEBLIC-MARGUERITTE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Jean-Marc HERBAUT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Martine MAZE-BARTHOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Stéphanie TACHEAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.
M. Nicolas AUBERTIN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Martine DUBOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Aline BATOZ, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Fabienne BOURRIACHON-BERNARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Claude BOUVIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement : Mme Laurence MENGIN-AMIGORENA, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Odile BOUBERT-DEYRES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Juges :
Mme Stéphanie CLARINI, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Emmanuelle DELERIS, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Malek DJERBOUA, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux.
Mme Nadja MUNN-GRENARD, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
M. Marc PINTURAULT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Hélène SAPEDE, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Hélène BODIN, juge au tribunal de grande instance de Montargis.
Mme Sophie CHAIGNEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Pascale DEMARTINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Didier MALINOSKY, juge au tribunal de grande instance de Blois.
Juges des enfants :
M. Bertrand MAZABRAUD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Claire HULAK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
Mme Anne-Laure BRUTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Amaria TLEMSANI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Caroline GENIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Alexandre BAILLON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Emmanuelle GENDRE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Clément HERBO, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Anne MAUBOUSSIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premiers vice-procureurs de la République :
M. Bernard BELOTTE, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Nathalie TOMI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Premier vice-procureur financier : M. Serge ROQUES, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Laure FERRIER, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Frédéric EBEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Mme Aude DURET-MONTPEYROUX, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Pierre JEANJEAN, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laëtitia MONNIER-CIUFFONI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Substituts du procureur de la République :
Mme Malcie LAFRIQUE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Julien ADROIT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Naïma BEN AHMED, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Hélène ASTOLFI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Guillaume LEQUAI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
Mme Bénédicte BERRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marianne CHARREYRE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Elsa MAZIERES, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Mme Anne-Claire VERNIMMEN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. François VARICHON, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Anne-Françoise ASTRUC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marion POTIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Philippe SALOMON, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Delphine YEPONDE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge des enfants : Mme Magali MOREL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge d'instruction : Mme Béatrice FAY-de COINTET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge de l'application des peines : Mme Anne-Elisabeth AUDIT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Léa LONGUAR, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Sinda OUESLATI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Substituts du procureur de la République :
M. Flavien FOUQUET, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Guillaume PUYGRENIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premières vice-présidentes :
Mme Xavière SIMEONI, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Michèle GANASCIA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Samuel ITTAH, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Premier vice-président adjoint : M. Pierre-Yves CALAIS, président du tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-présidentes :
Mme Claire HALIMI-DECHELETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Astrid GRANOUX, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Abebi PARAISO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Mme Ariane DOUNIOL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Olivia LUCHE-ROCCHIA, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
Mme Rnima ZOUAOUI-MICHAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Caroline FONDEUR-CONDEMINE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
M. Dominique LAFFONT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Emmanuelle MASSON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge d'instruction : Mme Sarah MASSOUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont : Mme Marie-Laure KESSLER, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes.
Vice-procureur de la République : M. Jérôme PIQUES, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline MIETKA, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance d'Evry


Première vice-présidente adjointe : Mme Corinne LORENTE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Nicolas MAURY, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Nathalie JALLUT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Sonia NORVAL-GRIVET, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Juge : Mme Cécile DAMOUR-BEGASSAT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge de l'application des peines : M. Henry MAPEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Premier vice-procureur de la République : M. Philippe CHAMBARD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge de l'application des peines : Mme Aurélie DANJOU, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Meaux


Première vice-présidente : Mme Joëlle NAHON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents :
Mme Pascale PIERA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Tony SKURTYS, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Stéphanie LAHAYE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge : Mme Pascale RODRIGUE-HAYEM, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Juge de l'application des peines : Mme Hélène NAVARRO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Emmanuelle RICHARD, juge au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge de l'application des peines : Mme Claire ISRAEL, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Substitut du procureur de la République : M. Thierry DONARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.


Cour d'appel de Versailles


Présidentes de chambre :
Mme Dominique DUPERRIER, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Edith SANCHEZ-SUDRE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Jean-Christophe HULLIN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Florence RINUY-SOULMAGNON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Lucile GRASSET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Eric LEGRIS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Ghislaine SIXDENIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Carine TASMADJIAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Stéphane BOUCHARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Pauline DURIGON, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Carole MAURAT, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sylvie ESCROUZAILLES, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Avocat général : M. Fabien BONAN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Catherine LARMIGNAT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente : Mme Ludivine TONDEUX-BAZOIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurélie GAILLOTTE, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres : Mme Charlotte MASQUART, juge au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidents :
Mme Nathalie GAVARINO-TERRAL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Gérald BEGRANGER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Dominique MULSANT-MARCILHACY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jacques GAZEAUX, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sandrine CHABANEIX, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Amicie JULLIAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Carole BOCHTER-COLMET DAAGE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Anne de PINGON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine LECLERCQ-RUMEAU, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières : Mme Amélie PISON, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt :
Mme Viviane BRETHENOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marie TRUCHET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux :
Mme Anne THIVELLIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Thierry WEILLER, vice-président au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret.
Mme Laurene ROCHE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves : Mme Aurélie GREZES, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.
Juges :
Mme Perrine VERNADET-ROBERT, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Mme Julie KHALIL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons.
Juge des enfants : Mme Joanna GARREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Juge d'instruction : Mme Sandrine ROUSSEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes, à compter du 4 novembre 2015 : Mme Marie-France SAVAY-COROYER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Procureur de la République adjoint : M. Lionel BOUNAN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Aurélia GANDREY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Premiers vice-présidents :
M. Gilles GUIGUESSON, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Philippe CALLEN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Maite MARIA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Candice DAGHESTANI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Elsa EVRARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Frédéric GUIOT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge : Mme Aurélie CANOVES FUSTER, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline BOTSCHI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Procureur de la République adjoint : M. François CAPIN-DULHOSTE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne CHEVALIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président : M. Pierre LAGEZE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
M. Stanislas de CHERGE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Marina LOBRY-IGELMAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valentine BUCK-SKOWRON, auditrice du second grade à la Cour de cassation.
Mme Cécile LAINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jia-Xin WANG-COSTER, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Michèle VERNEAU, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Pierre PEDRON, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laurence THIN-JOULIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Virginie PISPISA-CARON, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Cécile MOINON-GORNER, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Valérie MARSOIN-de LARMINAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.
Juges :
Mme Sandrine GALLE-VILLETTE, juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Mme Valérie MESSAS, juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge des enfants : M. Aslam ALLEE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Caroline BON, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Procureurs de la République adjoints :
Mme Marjorie OBADIA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Corinne MOREAU, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Michel PELEGRY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
Mme Leila BELHADDAD-ZIDANI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Quentin DANDOY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine LESNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.


Cour d'appel d'Agen


Conseiller : M. Xavier GADRAT, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Cahors


Juge des enfants : Mme Emilie MOLINIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Vice-procureure de la République : Mme Cécile LASFARGUES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Jean-Luc TOURNIER, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Anne-Marie BEAU-VIDAL, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Chantal BARON-MALATRASI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Joël MOCAER, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-Luc PROUZAT, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Présidents de la chambre de l'instruction :
Mme Liliane VALKO, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
M. Philippe VIGIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Anne VELLA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Marie-Claude REVOL, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Laurence GODRON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus.
Mme Virginie PICARD-PARENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.
M. Yann CATTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Valence.
M. Thierry CABALE, vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice.
Mme Sophie PISTRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Pascale CRUTCHET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Claudine PHILIPPE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Florence TESSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
M. Didier GUISSART, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Monique RICHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras.
Mme Agnès MOULET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Carole ALBERT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Emilie DEVARS, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Valérie LACOUR-LARKAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Célestine SIRACUSA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice.
Avocat général : M. Pascal GUINOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substituts du procureur général :
M. Serge BOCOVIZ, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Pierre MATHIEU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Première vice-présidente : Mme Nicole GIRONA, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidentes :
Mme Anne TIXEIRE-HUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap.
Mme Muriel VASSAIL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Benoît VANDERMAESEN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Josiane QUENETTE-MAGNAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap.
Mme Marie-Christine BERQUET-LAURENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : M. Cédric BOUTY, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidentes :
Mme Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Catherine RABY, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan : Mme Emilie BERTRAND, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-procureur de la République : M. Vincent JACQUEY, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidente : Mme Dominique SEUVE, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes : Mme Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Juge : Mme Céline POLOU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge de l'application des peines : M. Julien FICARA, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice.
Procureur de la République adjoint : M. Thierry BONIFAY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureures de la République :
Mme Marie-Nina VALLI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Maud MARTY-LATINA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier vice-président : M. Philippe HOAREAU, président du tribunal de grande instance de Tarbes.
Vice-présidents :
Mme Frédérique BEAUSSART, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
M. Thomas SPATERI, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Emmanuelle DUFAY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon.
M. Laurent SEBAG, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Pascale DESMOULIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Anne BLOCH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Stéphanie GIRAUD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Fabrice NAUDE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Morgan DONAZ-PERNIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille :
M. Georges GAIDON, vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix.
Mme Laurence VOYTEL, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues.
Juge des enfants : Mme Marion LAGAILLARDE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge de l'application des peines : Mme Jennyfer KACER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.
Première vice-procureure de la République : Mme Audrey JOUANETON-SEGURA, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laurence AVELINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Noémie HERRY, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Sabine MARTHOURET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nice


Premier vice-président : M. Vincent PELLEFIGUES, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente : Mme Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne GRANDJEAN-GENTILINI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Caroline FICHEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Mélanie MORA-MORRAJA-SANCHEZ, juge au tribunal de grande instance de Bastia.
Juge : M. Fabrice NOIREZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Isabelle DEMARBAIX-JOANDO, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-procureur de la République : M. Fabrice KARCENTY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République : M. Matthias PLACETTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente : Mme Audrey SOULA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon : Mme Virginie HOFLACK, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline RENAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Toulon


Première vice-présidente : Mme Dominique KLOTZ-PERMINGEAT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidents :
M. Ange FIORITO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Corinne GILIS-LE DREFF, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie ROCHE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline CHASTEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry.
Juge : Mme Catherine EL BAZE-BOUVIER, juge au tribunal de grande instance de Briey.
Juge d'instruction : Mme Audrey CARPENTIER, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Procureur de la République adjoint : M. Ahmed CHAFAI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureures de la République :
Mme Alexandra MATTIOLI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Marlène BONASTRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel d'Amiens


Présidents de chambre :
Mme Fabienne BONNEMAISON, conseillère à la cour d'appel de Douai.
M. René GROUMAN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers :
M. Pascal MAIMONE, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.
Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge : M. Sébastien LIM, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Juges d'instruction :
Mme Aurore MASSON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Mme Violaine ESPARBES, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Procureure de la République adjointe : Mme Anne-Laure SANDRETTO, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur de la République : M. Wilfrid GACQUER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne : Mme Clémence JACQUELINE, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Florence HYDULPHE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Laon :
Mme Maryline BRAIBANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Armelle RADIGUET-CARBILLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Vice-présidente : Mme Anne-Claire MASTAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-présidente : Mme Marie-Charlotte TROUSSARD, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Fabrice FOUCART, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge d'instruction : M. Vincent DEVEILLE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Cour d'appel d'Angers


Juge placé auprès du premier président : M. Jérôme HANNOUN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Géraldine RIGOLLOT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline LE BAIL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mohyne GORIEUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente : Mme Juliette GEST, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Ghislaine LAIOLO-PALANCA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Xavier LENOIR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Juge d'instruction : Mme Sophie DURBECQ, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Emmanuelle MONIN-BESSONE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Avocate générale : Mme Véronique ESCOLANO, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Cour d'appel de Besançon


Conseillers :
Mme Annette CHIARADIA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.
M. Laurent MARCEL, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Arnaud GRECOURT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-présidents :
M. Jean-Luc FREY, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Mme Estelle HOURANY, juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mme Sabrina BENARROUS, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidents :
M. Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Nadine SCHALLER-LITOLFF, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Nicolas FALTOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Juge des enfants : Mme Anna LAHAYE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
Procureur de la République adjoint : M. Christian MOLE, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Substitut du procureur de la République : M. Stéphane CLEMENT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier : M. Charles JEAUGEY, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra PEYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier BAISLE, juge au tribunal de grande instance de Besançon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure : Mme Violaine HAMIDI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidents de chambre :
M. Robert CHELLE, président de chambre à la cour d'appel de Pau.
Mme Arlette MEALLONNIER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Marie-Hélène PICHOT, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Elisabeth FABRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Mme Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Catherine BRISSET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Marie-Noëlle BILLAUD-DALLAY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Sandra HIGELIN, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Marie-Aude DEL BOCA, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Avocat général : M. Lionel CHASSIN, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie JARA, juge au tribunal de grande instance de Brest.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion VAUQUELIN-GUERILLON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Marianne BORDAS-DOMENACH, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidentes :
Mme Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU, vice-présidente chargée du secrétariat général à ladite cour.
Mme Agnès CHENARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Mathieu VIGNAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Morgane DUMY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
M. Samuel LAINE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.
Juge d'instruction : M. Matthieu FIORINI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge de l'application des peines : Mme Ludivine LAMOUROUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente : Mme Eva DUNAND-FOUILLADE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Sylvie MARTINS-GUEDES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Bourges


Présidente de chambre : Mme Anne-Marie GABER-MARION, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller : M. Olivier GUIRAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges : Mme Florence FONTAINE-PILLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Substitut du procureur de la République : M. Lionel JOSSERAND, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-présidente : Mme Gwenola VELMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.
Juge : Mme Marie-George MARTINVALET-TURINAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Cour d'appel de Caen


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Agnès QUANTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge de l'application des peines : M. Patrick WARDENSKI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-procureure de la République : Mme Joséphine LECARDEUR, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge de l'application des peines : Mme Camille PHILIPPART, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente : Mme Myriam ESPARRELL-REAIDY, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Coralie GRENET, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Juge : Mme Géraldine TIXIER, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.
Juge de l'application des peines : M. Dominique BINET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Substitute du procureur de la République : Mme Alice JURAMY, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-présidentes :
Mme Françoise DOMAGES-ARNAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Chantal LITAUDON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.
Juges :
Mme Sophie JOUAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme Marlène LANDAIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry.
Vice-procureurs de la République :
M. Pierre FILLIARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Mme Anne GACHES, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Substitut du procureur de la République : M. Fouad MESSAI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-président : M. Yann JOMIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Juge : Mme Claire FEVOTTE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Vice-procureurs de la République :
M. François KAISER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Lucile REGIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidents :
Mme Céline PAYEN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure.
M. Edouard THEROLLE, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence ROUSSEYRE-AUGIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle BOUYE-BRASSEL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry :
M. Olivier SOULE, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Mme Cécile RIQUIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry : M. Cyrille TREHUDIC, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse.
Vice-procureurs de la République :
Mme Gwenaëlle TERRIEUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.
M. Cédric MESTRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidente : Mme Murielle CARZUNEL, juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville.
Juge : M. Nicolas REDON, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse : Mme Mathilde LAYSON, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion ROSA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.


Cour d'appel de Colmar


Présidentes de chambre :
Mme Catherine LATHELIER-LOMBARD, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Mme Catherine HORNECKER-BURGER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Frédérique JOVET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Conseillère : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Edgard PALLIERES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Mme Sophie BAGHDASSARIAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Substitut du procureur général : M. Jean HAEFFELE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Colmar


Première vice-présidente : Mme Sophie HERTZOG-THOMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidents :
M. Stéphane GALLAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Claude CEBULA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Mme Sophie GINDENSPERGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar : Mme Jacqueline CHAUVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Jacques GAUTHIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Premier vice-président : M. Jean-Paul LASSAUGE, président du tribunal de grande instance de Vesoul.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Alain TROILO, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Mme Elisabeth COURTOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Fabienne LITZLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.
Vice-procureure de la République : Mme Anaïs RIEGERT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Saverne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim : Mme Céline DESHAYES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne : Mme Stéphanie SOLER, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Premier vice-président : M. Franck WALGENWITZ, vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne.
Vice-présidents :
M. Charles-Henri BISOT, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Françoise MORELLET-SALEN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien HAUGER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.


Cour d'appel de Dijon


Présidents de chambre :
M. Roland VIGNES, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar.
M. Hugues FOURNIER, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Elisabeth PHILIPONET, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon.
Mme Marie-Aleth TRAPET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Valérie GAUTHIER, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Mme Delphine LAVERGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-présidentes :
Mme Clara MEHAYE-VERGER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Stéphanie CHANDET, juge audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Laure BARNABA, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge : M. Antoine GROS, juge au tribunal de grande instance de Mâcon.
Substituts du procureur de la République :
Mme Julie FERGANE-TAUZY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Nicolas PETRIAT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Béatrice LEMAIRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge : M. Nicolas CASTALDI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Cour d'appel de Douai


Président de chambre : M. Benoît MORNET, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Anne POSTEL-GAILLY, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Conseillères :
Mme Hélène LANSIAUX-MORNET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Myriam CHAPEAUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Leila GOUTAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Sara LAMOTTE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Stéphanie ANDRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Avocates générales :
Mme Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Pascale PERRICHON-GIRARDON, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
Substitutes du procureur général :
Mme Annelise CAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Mme Cécile GRESSIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Xavier LAURENT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente : Mme Sylvie DROUARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-présidente : Mme Anne-Florence SPILETTE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente : Mme Sarah HOURTOULE-DELOS, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens :
Mme Delphine DEGROOTE, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
M. Marc MENET, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juges des enfants :
Mme Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Carine CAUCHY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Première vice-présidente : Mme Véronique FRANÇOIS-FOURNEL, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mme Myriam GAST-MEYER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Juge de l'application des peines : Mme Lucie AUVERGNON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Substitute du procureur de la République : Mme Coralie COUSTY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-présidente : Mme Pascale METTEAU, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Virginie LECOINTE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque : M. Emmanuel BRANLY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juges :
Mme Véronique WILLEMOTTE-HANQUEZ, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Julie COLAERT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge de l'application des peines : Mme Dorothée FORMONT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Lille


Premiers vice-présidents :
Mme Nathalie CUNIN-WEBER, conseillère à la cour d'appel de Metz.
M. Marc TRÉVIDIC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Michel FAURE, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Cécile NOUNOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Delphine LE BAIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sophie ALEKSIC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Agnès LAMBRET-BANVILLET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juges des enfants :
Mme Sarah FLORIANT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Judith HAZIZA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge d'instruction : Mme Alexandra MOREAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille :
Mme Karine DOSIO-COURTE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin.
Mme Olivia MONTAGNE-DELESCLUSE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Isabelle VILLE, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Philippe NAVARRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Noémie ROCHE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République :
Mme Emmanuelle LAUDIC-BARON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer : Mme Aude BUBBE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline TAHON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Danielle THEBAUD, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge.
Juge d'instruction : Mme Marion METELLUS, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge de l'application des peines : M. Jean-Sébastien JOLY, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Cour d'appel de Grenoble


Présidents de chambre :
Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. François MARTIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Magali MULIN-DURAND, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy.
M. Philippe SILVAN, président du tribunal de grande instance d'Albertville.
Mme Karen STELLA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Avocate générale : Mme Thérèse BRUNISSO, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-présidente : Mme Marie GOUVERNEUR-JOANNES, juge au tribunal de grande instance de Valence.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Lise FURSTOSS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Anne-Laure PLISKINE, juge au tribunal de grande instance de Valence.


Tribunal de grande instance de Gap


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap : Mme Sandrine FARRO-SAMAIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Première vice-présidente : Mme Joëlle BEYLARD-OZEROFF, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry.
Mme Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Michel MOLLIN, vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie COURLEUX-VITTINI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Florence FAUVET-BINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Juge des enfants : Mme Célia GAUBERT-PICHON, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge d'instruction : Mme Céline LAVIGNE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidentes :
Mme Caroline BLACHIER-BUREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas.
Mme Patricia COLLANGE-BRINON, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme Valérie MEGEL-BLAIN, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Isabelle ARDEEFF, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Frédéric DUMAS, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Juge : M. Laurent DESGOUIS, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline OUDOT, juge au tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurélie LALLART, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire BERAUD, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Juge : Mme Stéphanie PHILIPPE, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
Juge d'instruction : Mme Mathilde BOUVIER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie BRUNET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


Cour d'appel de Limoges


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Aurore JALLAGEAS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Juge d'instruction : Mme Annabelle DIZIERE-BECOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


Tribunal de grande instance de Guéret


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret : Mme Françoise-Léa CRAMIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret.


Tribunal de grande instance de Limoges


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Christelle HENRIOT-MAUREL.
Mme Christelle HENRIOT-MAUREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Vice-procureurs de la République :
Mme Laëtitia ZAVAN-CLERC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.
M. Charles GOUILHERS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre :
Mme Claude MATHIEU-MORIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Sylvie MIQUEL-PRIBILE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
M. Michel SORNAY, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. Jean-Louis BERNAUD, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
M. Jean-Jacques BAUDINO, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Annick ODION-CORONA, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Laurence VALETTE-BOURGIN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Maryline SALEIX, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Muriel GUILLET, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Céline ROBIN-KARRER, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Sébastien CERIBAC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne.
M. Antoine MOLINAR-MIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général :
M. Henri de MONTAIGNE de PONCINS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme Florence GADY, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidentes :
Mme Anne-Emmanuelle DUCLAUD-BERNARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Mme Ludivine COUPAT-CHETAIL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pierre CROUZIER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Magalie VADON-GAGNAIRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle DURNERIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse : Mme Florence BARRET-LECACHEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Juge : Mme Nadège PONCET, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Vice-procureur de la République : M. Aurélien BAILLY-SALINS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Lyon


Première vice-présidente : Mme Marie-Christine SORLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
Premier vice-président adjoint : M. Frédéric PILLOT, président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Patricia BENGUIGUI-MONLEON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Pascale DARTIGUES-HYGONT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Catherine CHAZE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Lorraine DUVAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme Laure RIVOIRON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Claude VICARD, auditrice à la Cour de cassation.
Juges :
Mme Raphaele FAIVRE, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Marie COAT-CHATELAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Juges de l'application des peines :
Mme Emmanuelle PERAIRE-PINTO, juge au tribunal de grande instance de Roanne.
Mme Myriam BADINTER-DEL VECCHIO, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Procureure de la République adjointe : Mme Charlotte TRABUT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-procureurs de la République :
Mme Emmanuelle JOUFFREY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.
M. Samuel AFCHAIN, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. Pierre JUND, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
M. Vincent LEMONIER, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Roanne


Vice-présidente : Mme Adeline BOUDRY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Yves DUBUY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Mme Elise YAMANI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne, à compter du 12 novembre 2015 : M. Alexis LECOCQ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-présidents :
Mme Florence CHEVALLARD, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
M. François BOURIAUD, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie TEISSEDRE, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Luc JAILLET, vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : Mme Aurélie GAYTON, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Souhad GUECHI, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : M. Patrick JOULAIN, juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne.
Procureure de la République adjointe : Mme Edwige SULTANA-KHAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-procureure de la République : Mme France ROUZIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort.


Cour d'appel de Metz


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Alain BURKIC, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
Mme Catherine STECKLER, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
M. Hervé HUMBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Olivier BEAUDIER, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Jacques LAFOSSE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président : M. Olivier MICHEL, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Thierry DANIEL, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz :
Mme Anne FABERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.
Mme Anne-Laure BASTIDE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge : Mme Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.
Juge d'instruction : Mme Eliette ROUX, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
Juge de l'application des peines : M. Christophe DESHAYES, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Laëtitia WELTER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Procureur de la République adjoint : M. Thomas BERNARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.
Vice-procureure de la République : Mme Caroline DUMAIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Morgane ROBITAILLIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Céline KNAFF, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Anne-Dominique MASSEY, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-président : M. Vincent ROUVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Géraldine GRILLON, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mme Ombline CRAIGHERO-PARRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer.


Cour d'appel de Montpellier


Présidente de chambre : Mme Laure BOURREL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Emmanuelle ROUGIE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Martine ROS, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Florence FERRANET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
M. Hervé LAGARRIGUE, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes.
M. Olivier THOMAS, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Substitut du procureur général : M. Serge CAVAILLEZ, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge d'instruction : Mme Emmanuelle SEBAN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidents :
M. Claude ANDRIEUX, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Mme Magali JIMENEZ, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie LACAULE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie LECLERC-PETIT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Sophie BEN HAMIDA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mende.
Juge : M. Jérôme REYNES, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge d'instruction : Mme Laure CAVAIGNAC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge de l'application des peines : Mme Bénédicte BILLIOTTE, juge au tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle DEBILY, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge des enfants : Mme Nadège LAROCHETTE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-procureure de la République : Mme Carole COMBRES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente : Mme Marie-Cécile CALVET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
M. Henri MELCHIOR, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Nicolas DELEUZE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
Vice-procureure de la République : Mme Véronique GIMENO-CABRERA, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.


Cour d'appel de Nancy


Président de chambre : M. Benoît JOBERT, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Conseillers :
Mme Anne-Yvonne FLORES, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz.
Mme Catherine HOLOGNE-PINTORE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Claude SOIN, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Substituts du procureur général :
Mme Marie-Claude WEISS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
M. Amaury LACOTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Briey


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey : Mme Virginie DEBS, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine REYTER-LEVIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne.


Tribunal de grande instance de Nancy


Première vice-présidente : Mme Martine BONIOL-CAPRON, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.
Vice-présidentes :
Mme Nathalie ABEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Dominique DIEBOLD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Delphine CHOJNACKI, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Thérèse DILIGENT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy :
Mme Fabienne GIRARDOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
Mme Nachida OULED SAID-CHORFA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge des enfants : Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Juge d'instruction : M. Guillaume KLEIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Procureure de la République adjointe : Mme Béatrice BISEL-BLUNTZER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-procureure de la République : Mme Virginie KAPLAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas BURLIN-PAUMIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillers :
M. Christophe VIVET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Marianne ROCHETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Isabelle PICARD, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général : M. Damien KINCHER, avocat général près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Amandine ABEGG, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez.
Juge de l'application des peines : Mme Leila DAFRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine DUBOIS-BREUIL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
Vice-procureure de la République : Mme Laure CHABAUD, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent MICK, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine BAILLET, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Mende


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne MONNINI-MICHEL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende : Mme Céline GRUSON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Premières vice-présidentes :
Mme Claire GILLOIS-GHERA, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Françoise CARRACHA, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président : M. Philippe BRUEY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Séverine LEGER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes :
Mme Isabelle ROBIN-BELLAHCENE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Marie-Josèphe ROBLEZ, juge au tribunal de grande instance d'Agen.
Procureure de la République adjointe : Mme Véronique POUILLAT-COMPAN, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-procureur de la République : M. Alexandre ROSSI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cécile PAPPINI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. David DEBRUN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel d'Orléans


Conseillers :
Mme Isabelle DARRET, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
M. Sébastien EVESQUE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Françoise GUYOMARD-TOURIN, juge au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-président chargé de l'instruction : M. Denis DABANSENS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois : M. Gaël COUDASSOT BERDUCOU, juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours.
Substitut du procureur de la République : M. Christian MAGRET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-président : M. Eric BAZIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sonia PALLIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente : Mme Laurence PARINGAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurélie BERON-DELABY, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.
Juge : Mme Sophie SKROBALA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge de l'application des peines : Mme Julie ROUVET, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours : M. Emmanuel JOOS, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Vice-procureur de la République : M. Jacques-Edouard ANDRAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Cour d'appel de Pau


Présidentes de chambre :
Mme Dominique THEATE-VIEILLEDENT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Nathalie CLERON-VAUCHERET, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge placée auprès du premier président : Mme Virginia D'ADAMO, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Avocate générale : Mme Marie-Bernadette DUHAA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente : Mme Stéphane HODARA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maud BOUETEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon.
Juge : Mme Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.
Juge de l'application des peines : Mme Corinne MATHON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès.
Vice-procureure de la République : Mme Roseline CLERISSE-PASSEBOIS, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan : Mme Caroline HENOCQUE-LALLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.


Tribunal de grande instance de Pau


Juge d'instruction : Mme Christine CAMPISTRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.


Cour d'appel de Poitiers


Présidente de chambre : Mme Béatrice DESRENTES-SALLABERRY, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillères :
Mme Anne LE MEUNIER, conseillère à la cour d'appel de Bourges.
Mme Carole VANET-CAILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Rita GUITTON-MARQUIS, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Substitut du procureur général : M. Laurent ROULAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jérôme AIME, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Candice GRATECOS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Substitute du procureur de la République : Mme Karima DJEMALI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge : Mme Christelle DIDIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saintes


Juge des enfants : Mme Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Sandrine BALLANGER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Reims


Conseillères :
Mme Véronique MAUSSIRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.
Mme Catherine MORIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Marie-Lisette SAUTRON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emilie SENNE-FLASAQUIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emilie ZAUGG-VANDENBERGHE, juge au tribunal de grande instance de Reims.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : Mme Carole VAN GOETSENHOVEN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.
Vice-procureure de la République : Mme Cécile HOUEDE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Christian DONNADIEU, vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent DUFOURD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Blandine LEROY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims :
Mme Isabelle FALEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Jennyfer PICOURY, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge : Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD, juge au tribunal de grande instance de Laon.
Juges des enfants :
Mme Marianne ASSOUS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Céline FASSEY-GROSS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-présidente : Mme Amélie LEFEBVRE-NAHON, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
M. Louis-Denis HUBERT, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.
Mme Laurence TURBE-BION, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen.
Mme Régine GRENAPPIN-CAPRA, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillère : Mme Véronique PUJES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie LE VERRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Avocat général : M. Francis NACHBAR, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Brest


Juge : M. Marc GRIMBERT, juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Kenan LE BERRE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge : Mme Clémence PEYROU-TEITGEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Stéphanie MARY, juge au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-procureur de la République : M. Yann RICHARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Première vice-présidente : Mme Christine PARIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Vice-présidents :
Mme Juliette LE BORGNE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-François ZEDDA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. David ANDRE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jérôme LAURENT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pierre-François MARTINOT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.
Juges :
Mme Anne-Sophie FORCHERON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval.
Mme Isabelle de COUX, juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances.
Juge d'instruction : Mme Constance DELETANG-DESMORAT, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine CODEVELLE, juge au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance de Quimper


Premier vice-président : M. Pascal VIEILLEVILLE, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper.
Vice-président : M. François TAINTURIER, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Rennes


Première vice-présidente : Mme Véronique LANNEAU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidentes :
Mme Claire GIROD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Mme Sophie RAMIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Vice-procureure de la République : Mme Françoise GUILLEMIN, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Katell BRIAND, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge : Mme Adeline ROUSSEAU, juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline RENARD-BRUNETIERE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-procureure de la République : Mme Marie BAHUON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Substitut du procureur de la République : M. Eric POUDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Cour d'appel de Riom


Conseillers :
Mme Hélène BOUTET-FAUVET, conseillère à la cour d'appel de Bourges.
M. Etienne FRADIN, conseiller à la cour d'appel de Bourges.
Mme Pascale SAUVADET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville.
Juge placé auprès du premier président : M. Vincent CHEVRIER, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Vice-présidente : Mme Laurence MOLLARET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : Mme Anne-Céline LAUGIER-BERGER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge de l'application des peines : Mme Andrea TOURETTE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Cusset


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy : Mme Fabienne TURPIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mme Sabine CRABIERES, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Elsa CHENU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Juge des enfants : Mme Clotilde GONTHIER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Cour d'appel de Rouen


Conseillère : Mme Laurence GUILLAUME-de SURIREY de SAINT-REMY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Catherine HERON-ROUGEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge : Mme Anne AUBLANT-THOMAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-procureur de la République : M. Guillaume DUPONT, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge : Mme Sonia ELOTMANY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance du Havre


Juge : Mme Lucie CARTOUX, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-François OCHRYMCZUK, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance de Rouen


Première vice-présidente : Mme Mariette VINAS, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente : Mme Marie HAROU-TETREAU, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire LALAUT-CHALINE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen :
Mme Brigitte HOUZET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Mme Danielle LACOSTE-LE MOIGNE, juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre.


Cour d'appel de Toulouse


Présidente de chambre : Mme Danièle FORCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
Conseillers :
M. Guillaume ROUSSEL, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Catherine MULLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Mme Claudine PAGE, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Juge placée auprès du premier président : Mme Cécile COMMEAU, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Avocats généraux :
M. Jean-Marc CHAZOTTES, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Philippe RENZI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. David SENAT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Lisa BERGEREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres : Mme Pascale DUTEIL, juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix.
Juge de l'application des peines : Mme Cécile CASTELLA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse :
Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mme Anne MAFFRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres.
Juge des enfants : Mme Bénédicte RIOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Juge de l'application des peines : Mme Aude BLONDE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre COUTTENIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-procureure de la République : Mme Audrey TRAFI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie BAZART, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2015 :
M. Frédéric DESAUNETTES, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Karen LEVEQUE-COUSTERE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Sandrine ALIMI-UZAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Catherine IDIART, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Yann DAURELLE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Domitille RENARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Stéphanie ROBIN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Vincent SIZAIRE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Christophe VALENTE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2015 :
Mme Alexandra BOUDET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marion CHALAUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Laurence GIROUX, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anne-Laure MESTRALLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Emmanuelle CROCHET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Issam EL ABDOULI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Mme Morgane BAUDIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Lise CHIPAULT, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Schérazade LAHMERI-HAMRI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Raphaële BAIL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Julien MORINO-ROS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
M. Vincent PLUMAS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.


Inspection générale des services judiciaires


Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2015 : Mme Béatrice DEL VOLGO, inspectrice des services judiciaires.
Inspecteurs des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2015 :
M. Thierry LEON, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Anne GRIMAUD-BERARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Véronique JACOB-DESJARDINS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Louis DABOSVILLE, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Annie CLEDE-DABOSVILLE, présidente de chambre à ladite cour.
M. Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, et à Mme Nadine SCHALLER-LITOLFF, vice-présidente audit tribunal.
M. Benoît MORNET, président de chambre à la cour d'appel de Douai, et à Mme Hélène LANSIAUX-MORNET, conseillère à ladite cour.
M. Bertrand BABOULENNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, et à Mme Emmanuelle ROUGIE, conseillère à ladite cour.
M. Denis DABANSENS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois, et à Mme Christine GUERIN-DABANSENS, vice-présidente audit tribunal.
M. Vincent DUFOURD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims, et à Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD, juge audit tribunal.