Arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément de l'UES Néma Lové pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage

JORF n°0173 du 29 juillet 2015 page 12924
texte n° 48




Arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément de l'UES Néma Lové pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage

NOR: ETLL1511608A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/ETLL1511608A/jo/texte


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'UES Néma Lové en date du 27 février 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Rhône-Alpes en date du 16 juin 2015,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'UES Néma Lové dont le siège social est situé 2, rue Malescourt à Saint-Etienne, un agrément pour l'exercice de l'activité de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les départements du Rhône et de la Loire.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti