Arrêté du 16 juillet 2015 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORF n°0172 du 28 juillet 2015 page 12834
texte n° 48



Arrêté du 16 juillet 2015 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

NOR: JUSC1515116A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est composé ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


M. Jacques BICHARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités à l'université de Bordeaux.
Me Jean-Marie VAUCHELLE, notaire au Mesnil-Esnard.
Me Hugues LEMAIRE, notaire à Comines.
Me Michel CAMOZ, notaire à Chambéry.
Mme Valérie COTTET, notaire-assistante à Noailles.


II. - Suppléants


M. Serge ROQUES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Eric FONGARO, maître de conférences à l'université de Bordeaux.
Me Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny.
Me Olivier GARD, notaire à Vic-sur-Cère.
Me Eric NONCLERCQ, notaire à Arras.
Mme Anne-Laure TEILLANT.
L'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est abrogé.