Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la suppression de trois offices de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0171 du 26 juillet 2015 page 12793
texte n° 29



Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la suppression de trois offices de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1518153A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2015 :
Les retraits de M. MALBOIS (Yann, Georges, Roger), de M. POUPAS (Renaud, Thierry, Arnaud) et de M. OLIVRY (Benoît, Vincent, Damien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yann MALBOIS, Renaud POUPAS et Benoît OLIVRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MALBOIS (Yann, Georges, Roger), de M. POUPAS (Renaud, Thierry, Arnaud) et de M. OLIVRY (Benoît, Vincent, Damien), la société civile professionnelle Yann MALBOIS, Renaud POUPAS et Benoît OLIVRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe) dont était titulaire la société civile professionnelle Yann MALBOIS, Renaud POUPAS et Benoît OLIVRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de M. DUVAL (Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHORIN (Sébastien, Didier, Philippe) à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe).
La démission de M. CHORIN (Sébastien, Didier, Philippe), notaire à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe) dont était titulaire M. CHORIN (Sébastien, Didier, Philippe) est supprimé.
Le retrait de M. GUYON (Baptiste, Georges, Christian), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GUYON, notaires & conseils, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), est accepté.
Par suite du retrait de M. GUYON (Baptiste, Georges, Christian), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GUYON, notaires & conseils, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence d'Ecommoy (Sarthe) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GUYON, notaires & conseils, est supprimé.
Le retrait de M. LEBLANC (Jean-Maurice, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arnage (Sarthe), est accepté.
Par suite du retrait de M. LEBLANC (Jean-Maurice, Georges), la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arnage (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. AMIOT (Hubert, Daniel), M. MALBOIS (Yann, Georges, Roger), M. POUPAS (Renaud, Thierry, Arnaud), M. OLIVRY (Benoît, Vincent, Damien), M. CHORIN (Sébastien, Didier, Philippe), M. GUYON (Baptiste, Georges, Christian) et M. CASSARA (Laurent, Marc) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS à la résidence d'Arnage (Sarthe) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
M. DUVAL (Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS.