Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 page 12722
texte n° 122



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

NOR: AGRT1516384V
ELI: Non disponible

L'organisme de défense et de gestion " Association pour la promotion et la défense des produits de canards fermiers à foie gras des Landes " (AFGL) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 19-02 " Produits transformés de canards mulards gavés ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 19-02 " Produits transformés de canards mulards gavés " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 Produits transformés de canards mulards gavés peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA1902-2015-05-21.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 19-02 " Produits transformés de canards mulards gavés " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.