Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 page 12707
texte n° 68



Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1517321A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, Mme ANDREU (Cécile, Alice, Juliette, Anne-Catherine) est nommée notaire à la résidence de Soubise (Charente-Maritime), en remplacement de M. MALLET (Pierre), démissionnaire.