Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - Mme ARNOULD (Claude-France)

JORF n°0170 du 25 juillet 2015
texte n° 57



Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - Mme ARNOULD (Claude-France)

NOR: MAEA1512974D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Claude-France Arnould, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique, en remplacement de M. Bernard Valero, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius