Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Mme LAMBOLEZ (Fabienne)

JORF n°0169 du 24 juillet 2015
texte n° 69



Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Mme LAMBOLEZ (Fabienne)

NOR: AGRS1516276D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Fabienne LAMBOLEZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à compter du 1er septembre 2015, en remplacement de Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll