Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0168 du 23 juillet 2015 page 12537
texte n° 58



Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1517686A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015, M. BONNEAU (Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), en remplacement de Mme FOURNIER (Brigitte, Annie), épouse VIGNAUD, démissionnaire.