Arrêté du 13 juillet 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 22 juillet 2015 page 12474
texte n° 59



Arrêté du 13 juillet 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1517031A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2015, M. SALVATI (Nicolas, Victor, Urbano), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEUMAN (Sacha, Salomon) à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais).