Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2015 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JORF n°0166 du 21 juillet 2015
texte n° 10




Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2015 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1513872A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/10/AFSH1513872A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 26 mai 2015 ,
Arrête :

Article 1


Sur proposition de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale sont nommés membres de la commission des recours du CSFPH, en qualité de représentants des organisations syndicales :
M. Eric Couq, membre suppléant, en remplacement de M. Philippe Joulain.
M. Jacques Cocheux, membre suppléant, en remplacement de Mme Yasmina Sellou.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati