Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF n°0165 du 19 juillet 2015 page 12282
texte n° 21




Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: ETST1515549A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/ETST1515549A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014 et 24 décembre 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 juin 2015,
Arrête :

Article 1


Est agréé en qualité d'expert auquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 5 ans, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020, l'organisme désigné ci-après :
ELIOS : 49, chemin Entre-Les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 3 ans, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018, les organismes énumérés ci-après :
AFFLUX CONSEIL : 28, boulevard Béranger, 37000 Tours, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ALTEO : 12, rue des Bernardins, 75005 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ANTHROPIE : 132, boulevard Baille, 13005 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ARISTEE : 1, rue Adélaïde-Perrin, 69002 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ATR Santé et Travail : 19, quai Romain-Rolland, 69005 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CADECO : 47, rue Blanche, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
EOS ERGONOMIE : Maison Phalange, 80, chemin de Haitce, 64520 Bidart, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IRTEM : 30, rue du Ruisseau, 91400 Orsay, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
JLO CONSEIL : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SOCIO - SCOP : 15, rue du Midi, Bâtiment C2, 31400 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 3


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 1 an, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, les organismes énumérés ci-après :
CAPITAL SANTE : tour Hémilythe, 150, avenue Georges-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGONOVA : 78, chemin des 4-Deniers, 31200 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGOS ERGONOMIE ; 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
STIMULUS : 28, rue de Mogador, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Travail et Développement humain (TDH) : 13/42, rue Colbrant, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Travail et Facteur humain (TFH) ; 30, rue Grande-Horloge, 47000 Agen, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 4


Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 5


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou