Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 17 juillet 2015 page 12196
texte n° 50



Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1516753A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de VERTHAMON (Victor, Guy, Martial) et de M. BOUTIRON (Xavier, Louis, Henri, Didier) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.
M. de VERTHAMON (Victor, Guy, Martial) et M. BOUTIRON (Xavier, Louis, Henri, Didier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial).