Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 17 juillet 2015 page 12196
texte n° 48



Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1516618A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2015, Mme ABRIAL (Ganaëlle) et M. AUBOYER (Grégory, Serge) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés à la résidence de La Fouillouse (Loire).