Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 17 juillet 2015 page 12196
texte n° 47



Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1516615A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2015, Mme DE FRANCQUEVILLE (Marie-Pia, Albane, Olivia), épouse SAINT-BRIS, Mme DEMEME (Nathalie, Josette, Colette) et M. HOUDUSSE (Jean-Michel, Louis-Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.