Arrêté du 8 juillet 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 17 juillet 2015 page 12196
texte n° 44



Arrêté du 8 juillet 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1516574A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2015, M. VIDAL (Philippe, Pierre, Roger) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIÉS, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL et Nicolas FORTASSIN, notaires à la résidence de Paris.