Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment

JORF n°0162 du 16 juillet 2015 page 12107
texte n° 113



Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment

NOR: ETLK1514493A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 6 juillet 2015, M. Paul DELDUC est nommé auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Jean-Marc MICHEL.