Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. BARTOLT (Raphaël)

JORF n°0162 du 16 juillet 2015
texte n° 108



Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. BARTOLT (Raphaël)

NOR: INTA1516331D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Raphaël BARTOLT, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve