Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 16 juillet 2015 page 12106
texte n° 89



Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1516279A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2015, Mme SENLIS (Myriam, Thérèse), Mme FAUCHER (Lucile, Hélène), Mme DROUIN (Ludivine, Amélie, Margaux), Mme PLUMEL (Claire, Marie, Françoise, Anne), M. FRANCK (David, Abraham), M. SALMON (Alexandre, Charles, Philippe, Marie) et M. LEROY (Alexandre, Louis, Jean, Marie), ayant pour nom d'usage LEROY-PELISSIER, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.