Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12011
texte n° 46



Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1516187A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2015 :
M. LEFEBVRE (Simon, Pierre) et M. BONNAFOUS (Philippe, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques FITTE et Christophe SAEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. FITTE (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques FITTE et Christophe SAEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques FITTE et Christophe SAEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Christophe SAEZ - Simon LEFEBVRE - Philippe BONNAFOUS ».