Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités

JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12011
texte n° 45



Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités

NOR: DEVT1516408A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 13 juillet 2015 :
M. Thierry GUIMBAUD, administrateur civil hors classe, directeur des services de transport, est nommé commissaire du Gouvernement de SNCF Mobilités.
M. Dominique RITZ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint de SNCF Mobilités.